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Qui sommes nous ?

QU’EST-CE QU’UNE MUTUELLE ?

Le mouvement mutualiste trouve ses sources dans le compagnonnage qui se développe à partir du 11ème siècle avec, notamment, la construction des églises. En effet, le compagnonnage prenait en charge la formation professionnelle de ses membres, auxquels il assurait une aide matérielle, morale et financière. C’est dans ces viviers que se plongent les racines de la Mutualité, la pratique de la solidarité étant une caractéristique très forte.

Le 15 juillet 1850 est adoptée la première loi sur les sociétés de secours. Tout en maintenant la liberté d’association, elle permet de bénéficier d’avantages juridiques et fiscaux en échange de l’acceptation d’une tutelle administrative.

Le 1er avril 1898 est promulguée la Loi Mutualiste considérée comme la Charte de la Mutualité. L’ordonnance d’octobre 1945 dote la Mutualité d’un ensemble de règles qui deviendront en 1955 le « Code de la Mutualité ».

Ainsi, l’article L. 111-1 du code de la mutualité précise que les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises aux dispositions du code de la mutualité à dater de leur immatriculation par le Conseil supérieur de la mutualité. Elles mènent, notamment au moyen des cotisations versées par leurs membres et dans l'intérêt de ces derniers et de leurs ayants droit, une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide. Leurs finalités se concrétisent par le versement de prestations financières et, le cas échéant, la réalisation d’actions ou de services sanitaires et sociaux.

Aujourd’hui, la Mutualité française est un acteur majeur de l’économie sociale et solidaire avec plus de 80 000 emplois en France. Elle couvre environ 38 millions de personnes.

Les statuts de chaque mutuelle définissent son objet social, son champ d'activité et ses modalités de fonctionnement. On distingue principalement les mutuelles ayant des activités d’assurance proprement dites (mutuelles du Livre II du code de la mutualité) et celles ayant des activités de gestion de réalisations sanitaires et sociales (mutuelles du Livre III du code de la mutualité).

Toutes se caractérisent par des valeurs spécifiques :

  • d’égalité : elles visent à garantir l’égalité de prise en charge en matière de santé et d’égalité des soins pour tous, sans discriminations financières ni sélection des risques ;
  • de liberté : l’adhésion à une mutuelle relève d’un acte volontaire pour lequel une personne agit en toute liberté ;
  • de solidarité : la Mutualité recherche des solutions collectives à l’ensemble des problèmes relevant de la protection sociale et permet que les risques soient assumés collectivement ;
  • d’indépendance, de transparence et de démocratie : la gestion et le devenir d’une mutuelle relèvent de ses adhérents qui interviennent directement dans ses délibérations.

LA MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

La Mutuelle du Personnel de la Caisse des Dépôts et Consignations (MPCDC) est une personne morale de droit privé à but non lucratif régie par le Livre II du Code de la Mutualité.

Règlement mutualisteStatuts MPCDC


Son histoire commence le 17 novembre 1943 par une Assemblée générale constitutive portant création d’une Société de Secours Mutuels pour tout le Personnel de la Caisse des Dépôts et Consignations et constituée par la fusion des trois sociétés de Secours Mutuels préexistantes :

  • la Société dite «des employés commissionnés de la Caisse des Dépôts et Consignations »,
  • la Société dite « l’espérance des dames employées à la Caisse des Dépôts et Consignations »,
  • la Société dite « la prévoyance des auxiliaires de la caisse des Dépôts et Consignations ».


Depuis 1945, elle est adhérente à la Mutualité Fonction Publique (MFP) qui regroupe une trentaine de mutuelles de fonctionnaires dont elle coordonne l’action et auxquelles elle propose de nombreuses prestations dans les domaines de la santé et de la prévoyance. Cette Fédération est présente dans tous les départements.

La MPCDC, comme les autres mutuelles de fonctionnaires, gère depuis 1947 l'Assurance maladie pour les assurés sociaux fonctionnaires de la Caisse des Dépôts et Consignations. Elle leur offre une gamme complète de garanties en santé et en prévoyance.

Elle leur permet également d'accéder à des garanties spécifiques comme la caution et l'assurance des prêts immobiliers. Elle accompagne enfin ses adhérents dans les étapes de leur vie grâce à des partenariats.

La MPCDC est dirigée par diverses instances :

L’ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée générale de la MPCDC regroupe l’ensemble de ses membres adhérents. Chaque membre y dispose d'une voix. Elle est l'organe politique de la mutuelle.

L'Assemblée générale se réunit chaque année, au moins une fois. Elle statue notamment sur :

  • les modifications des documents statutaires ;
  • les activités exercées par la MPCDC ;
  • le montant de la cotisation Santé ;
  • les prestations offertes ;
  • le rapport de gestion et les comptes annuels de l’année antérieure présentés par le conseil d'administration ;
  • le rapport du commissaire aux comptes,
  • les décisions qui lui sont proposées par le Conseil d'administration.


LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les mutuelles sont administrées par un Conseil d'administration composé d'administrateurs élus par l'Assemblée générale parmi les adhérents qui ont fait acte de candidature.

Les statuts de la MPCDC ont fixé à 18 le nombre des membres de son conseil d'administration. Leur mandat est de 6 ans. Ils sont renouvelables par tiers tous les 2 ans.

Le Conseil d'administration détermine les orientations de la mutuelle et veille à leur application. A la clôture de chaque exercice, il arrête les comptes annuels et établit un rapport de gestion qu'il présente à l'Assemblée générale à laquelle il rend compte.

LE PRÉSIDENT DE LA MUTUELLE

Le Conseil d'administration élit son président parmi ses membres. Le président organise et dirige les travaux du Conseil d'administration, dont il rend compte à l'Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la mutuelle.

Le Président de la MPCDC, Gérard Lesage, peut-être contacté par téléphone au siège parisien au 01 58 50 43 00 ou par messagerie à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..


 

Trombinoscope des membres du Conseil d'administration

 


 

LE BUREAU

Le Conseil d’administration élit en son sein un bureau composé du président du Conseil d’administration, du vice-président, du secrétaire, du secrétaire adjoint et du trésorier et des trésoriers adjoints. Ce bureau constitue l'exécutif du Conseil d'administration conformément aux statuts de la MPCDC.

Outre le président, M. Gérard Lesage, les membres du bureau sont :

Mme Anne-Marie Arnaud, vice-président,
Mme Claudette Anglard, secrétaire,
M. Alain Malleron, trésorier
Mme Nicole Battault, trésorier adjoint
M. Jean- Pierre Rodier, trésorier adjoint.

LES COMMISSIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration de la MPCDC peut également décider de la création, en son sein, de commissions thématiques pour préparer ses travaux et ceux de l’Assemblée générale et suivre la gestion de la mutuelle. Il y a actuellement cinq commissions :

LA COMMISSION DE LA SANTE, DE LA PREVENTION ET DE LA PREVOYANCE

La Commission de la santé, de la prévention et de la prévoyance intervient sur la politique de prise en charge des frais de soin de santé.

Elle soumet au Conseil d'administration :

  • les évolutions d'intervention en complément du régime général de Sécurité sociale,
  • la mise en place de nouvelles prestations,
  • l'évolution des contrats en garantie de l'incapacité, de l'invalidité, du décès ou de la dépendance.

LA COMMISSION DES FINANCES

La Commission des finances est présidée par le Trésorier de la MPCDC. Elle étudie les dossiers relatifs aux enjeux financiers de la Mutuelle qui feront l'objet de décisions en Conseil d'administration. Elle a pour missions :

  • la détermination des orientations budgétaires et leur suivi
  • le suivi de la réalisation des dépenses
  • de surveiller la situation financière

LA COMMISSION DES STATUTS

La Commission des statuts se réunit une ou plusieurs fois par an pour modifier, améliorer et adapter les documents statutaires de la mutuelle (statuts, règlement intérieur et règlement mutualiste) conformément aux évolutions du Code de la Mutualité et aux directives nationales et européennes.

LA COMMISSION DE LA COMMUNICATION

La Commission de la communication travaille en étroite collaboration avec le service communication de la Mutuelle afin d'optimiser les moyens de d’information dont elle dispose en direction de ses adhérents.

Cette information porte essentiellement sur la vie de la Mutuelle, le mouvement mutualiste et les questions de santé publique.

La Commission intervient notamment dans les domaines suivants :

  • la rédaction et la publication du magazine trimestriel « Notre Mutuelle CDC »,
  • l'utilisation et le développement de l'outil informatique (site internet) qu'il faut faire vivre et mettre à jour,
  • la préparation et la mise en place de l'infrastructure des Assemblées générales et de manifestations ponctuelles.

LA COMMISSION DU PERSONNEL

La Commission du personnel traite essentiellement des questions concernant les personnels salariés de la Mutuelle sous convention collective : avancements, promotions, effectifs, règlement intérieur. Au travers de problématiques transversales, les fonctionnaires qui y travaillent sont également concernés par les travaux de cette instance : bilan social, organisation des services, etc.

LE CONTROLE DES RISQUES ORGANISATIONNELS ET FINANCIERS DE LA MUTUELLE

Le contrôle interne et le comité d’audit de la MPCDC ont été constitués en 2009 afin de répondre aux exigences européennes pour garantir la pérennité des assurances et mutuelles à protéger leurs clients ou adhérents en s’assurant de la bonne gestion de ces institutions et de l’application de certaines règles de fonctionnement. Ces missions sont exercées par des membres du Conseil d’administration. Elles complètent le rôle du commissaire aux comptes.

LE CONTROLE INTERNE

Les missions de contrôle interne consistent à examiner la qualité des procédures relatives aux activités des divers services de la MPCDC et, en tant que de besoin, formuler les préconisations nécessaires.

LE COMITE D’AUDIT

Dans l’optique d’une évaluation des risques, son rôle consiste en un examen régulier des comptes, en lien avec les commissaires aux comptes, la commission des finances du conseil d’administration et le contrôle interne.

LE COMMISSAIRE AUX COMPTES

Notre Mutuelle est légalement soumise au contrôle d'un Commissaire aux comptes. Celui-ci est choisi pour 6 ans par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration.

Ses fonctions principales sont la certification des comptes annuels, le contrôle des conventions de gestion de la Mutuelle, et, le cas échéant, l'information à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).