Les contrôles

Depuis 2009, CDC Mutuelle a mis en place un contrôle interne et un Comité d'Audit.

Leurs travaux alimentent ceux du commissaire aux comptes.
 
Le contrôle interne consiste à vérifier la qualité des procédures internes (gestion des dossiers, comptabilité, recouvrement, ...) et à émettre des préconisations en vue de leur amélioration.
 
Le Comité d'Audit effectue un examen régulier des comptes de la Mutuelle, en relation avec le commissaire aux comptes, la Commission "Finances" et le contrôle interne.

Le commissaire aux comptes

Par obligation légale, CDC Mutuelle est soumise au contrôle d'un commissaire aux comptes. Celui-ci est désigné par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Ses fonctions sont :

  • la certification des comptes annuels,
  • le contrôle des conventions réglementées signées par CDC Mutuelle,
  • le conseil et l’expertise auprès du Conseil d’Administration,
  • l'information, si nécessaire, de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : violation des dispositions législatives ou réglementaires, atteinte à la continuité de l'exploitation, réserves ou refus de la certification des comptes.